Conditions générales
Dernière mise à jour : 12 novembre 2026
Ces conditions régissent l’utilisation de hqrcode. En créant un compte ou en utilisant le service, vous les acceptez. L’éditeur est identifié dans les mentions légales.
Le service
hqrcode permet de créer des QR codes qui mènent vers une adresse web ou un fichier PDF, de modifier cette destination après l’impression, de la faire varier selon des règles (pays, langue, appareil, dates, horaires) et de consulter des statistiques de scan. Le QR code passe par nos serveurs de redirection : c’est ce qui permet de changer sa destination sans le réimprimer.
Votre compte
Vous vous connectez avec votre compte Google. Vous êtes responsable de l’accès à ce compte et de ce qui est fait avec. Le service est réservé aux personnes majeures, ou aux mineurs avec l’accord de leur représentant légal. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos Paramètres.
Les agents que vous autorisez
Vous pouvez autoriser un agent (un assistant d’intelligence artificielle ou un outil) à gérer vos QR codes à votre place. Vous restez responsable de ce qu’il fait avec votre compte, comme si vous l’aviez fait vous-même : les règles ci-dessous s’appliquent aux contenus qu’il crée ou modifie. Si vous avez connecté votre Google Drive, un agent peut aussi mettre un PDF en ligne en votre nom, dans votre Drive. Un agent ne peut pas supprimer votre compte. Vous pouvez le retirer à tout moment dans vos Paramètres ; son accès s’arrête aussitôt. Nous pouvons limiter ou suspendre l’accès d’un agent qui surcharge le service ou en abuse.
Ce que vous pouvez faire, et ce qui est interdit
Vous êtes responsable de la destination de vos QR codes et des fichiers que vous publiez. Vos fichiers PDF sont gardés dans votre Google Drive : en plus de ces conditions, vous devez respecter les règles de Google sur les contenus, que nous reprenons ici. Il est interdit de se servir de hqrcode pour :
- Exploitation et protection des mineurs : tout contenu d’abus sexuel ou d’exploitation d’enfants, toute approche prédatrice, ainsi que des images de mineurs publiées sans l’accord de leurs parents ou de leur tuteur.
- Violence et haine : des menaces, du harcèlement ou de l’intimidation ; des propos qui poussent à la violence ou à la haine contre un groupe ; des images violentes choquantes ou gratuites ; des contenus qui soutiennent des organisations violentes ou terroristes.
- Contenus sexuels : la nudité, les actes sexuels et la pornographie (sauf but éducatif, documentaire, scientifique ou artistique), et toute image intime partagée sans le consentement de la personne.
- Tromperie : l’hameçonnage et toute demande de mots de passe ou de données bancaires, les arnaques et fausses boutiques, l’usurpation de l’identité d’une personne ou d’une organisation, les contenus manifestement faux qui nuisent au débat civique ou à la santé, les médias truqués dangereux.
- Activités illégales et biens réglementés : tout ce que la loi interdit ou qui facilite un grave préjudice ; la vente ou la promotion de biens et services réglementés (alcool, jeux d’argent, armes, tabac).
- Données personnelles : diffuser ou collecter des informations personnelles ou confidentielles sans autorisation.
- Droits d’autrui : publier un contenu protégé (droit d’auteur, marque) sans autorisation.
- Sécurité : diffuser un logiciel malveillant ou mener vers un site qui en diffuse ; accéder au compte de quelqu’un d’autre ; perturber le service ou les réseaux.
- Messages non sollicités : le spam et les envois en masse.
- Contournement : chercher à échapper à une règle, à une limite ou à une suppression, par exemple avec plusieurs comptes.
- Diffusion à grande échelle : utiliser Google Drive comme un réseau de diffusion de fichiers lourds (par exemple de la vidéo) à un très large public.
Vos contenus
Vos QR codes, vos adresses et vos fichiers restent à vous. Vous nous donnez seulement le droit de les traiter pour faire fonctionner le service : rediriger les scans, afficher vos QR codes, compter les scans. Vos fichiers PDF sont gardés dans votre propre Google Drive, pas chez nous.
Signalement et modération
Toute personne peut nous signaler un QR code ou un contenu illicite avec le formulaire de signalement. Nous examinons chaque signalement avec soin et nous pouvons désactiver un QR code, ou suspendre un compte, quand un contenu est manifestement illicite ou contraire à ces conditions. Nous vous indiquons alors le motif de la décision. Vous pouvez la contester en nous écrivant par la page de contact : nous réexaminons la situation. Nous suspendons les comptes qui multiplient les abus. Google applique ses propres règles à votre Drive : il peut bloquer le partage d’un fichier ou fermer un compte, et le QR code qui y mène cesse alors de fonctionner, sans que nous puissions l’éviter.
Limites et disponibilité
Des limites s’appliquent (taille d’un fichier, nombre de QR codes, espace par compte) ; elles sont indiquées dans le service et peuvent évoluer. Nous faisons le nécessaire pour que le service soit disponible en permanence, sans pouvoir le garantir : une maintenance ou une panne peut l’interrompre. Un QR code ne mène plus nulle part si son compte est supprimé ou suspendu : gardez cela en tête avant d’imprimer.
Abonnements
[À COMPLÉTER avant l’ouverture des abonnements : formules et prix annuels TTC, paiement par Creem et son rôle, durée d’un an et reconduction, résiliation en ligne en quelques clics, droit de rétractation de 14 jours et renonciation à l’exécution immédiate pour un service numérique, médiateur de la consommation.]
Responsabilité
Le service est fourni tel quel. Nous ne contrôlons pas le contenu des pages vers lesquelles mènent les QR codes : leur auteur en est seul responsable. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs, dans la mesure permise par la loi ; elle n’est jamais exclue lorsque la loi l’interdit, notamment pour une faute grave ou intentionnelle, ou à l’égard d’un consommateur.
Fin du contrat
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment : vos données sont effacées comme l’explique la politique de confidentialité. Nous pouvons fermer un compte qui ne respecte pas ces conditions, après vous en avoir informé sauf urgence ou obligation légale.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions ; la date en haut indique la dernière version. Un changement important est annoncé aux personnes qui ont un compte avant son application.
Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. Si vous êtes consommateur, vous gardez la protection que vous donne le droit de votre pays de résidence et vous pouvez saisir les tribunaux compétents. En cas de difficulté, écrivez-nous d’abord par la page de contact : nous cherchons une solution amiable. [À COMPLÉTER : médiateur de la consommation, obligatoire dès que le service est payant]